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SociétéN° 286805

Cour de cassation (Tunisie)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien.

ATQ4 000DEF2 100

Cour de cassation (Tunisie)

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La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Tribunal administratif dans l'ordre administratif. Son siège se situe au boulevard du 9-Avril 1938 à Tunis.

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Texte : Wikipédia, « Cour de cassation (Tunisie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : FXXX, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.