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PC
SociétéN° 286795

Aliénation juridique

L'aliénation est la vente, le transport d'une propriété, d'un fonds.

ATQ5 500DEF3 880

Aliénation juridique

Peu communeSociétén° 286 795

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    SociétéN° 286795

    Aliénation juridique

    L'aliénation est la vente, le transport d'une propriété, d'un fonds.

    ATQ5 500DEF3 880
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  • PCH
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    L'aliénation est la vente, le transport d'une propriété, d'un fonds.

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L'aliénation est la vente, le transport d'une propriété, d'un fonds. L'aliénation est volontaire ou forcée. Il s'agit du fait d'un propriétaire de disposer ou transmettre la propriété d'un bien à un tiers, tel la vente, la cession, le legs, le don et la transmission. L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction.

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Texte : Wikipédia, « Aliénation juridique », licence CC BY-SA 4.0. Image : advokatsmart.no, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.