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SociétéN° 286734

Cour constitutionnelle (Tunisie)

La Cour constitutionnelle de Tunisie est la cour constitutionnelle dont la création est prévue par la Constitution de 2014 puis celle de 2022.

ATQ3 460DEF2 240

Cour constitutionnelle (Tunisie)

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La Cour constitutionnelle de Tunisie est la cour constitutionnelle dont la création est prévue par la Constitution de 2014 puis celle de 2022. En 2026, elle n'a toujours pas été constituée. Son siège devrait se situer au Bardo, près de Tunis.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle (Tunisie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : FXXX, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.