PCFers (peine)
La peine de fers est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791 pour remplacer la peine des galères.
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Peu communeSociétén° 286 070
PCLa peine de fers est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791 pour remplacer la peine des galères.
PCHLa peine de fers est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791 pour remplacer la peine des galères.
PCRBLa peine de fers est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791 pour remplacer la peine des galères.
PCFLa peine de fers est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791 pour remplacer la peine des galères.
PCFHLa peine de fers est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791 pour remplacer la peine des galères.
PCFRLa peine de fers est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791 pour remplacer la peine des galères.
La peine de fers est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791 pour remplacer la peine des galères. Maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (art. 603), elle est finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de 1810, qui remplace le terme de « fers » par celui de « travaux forcés ».
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Texte : Wikipédia, « Fers (peine) », licence CC BY-SA 4.0. Image : CéCédille, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.