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SociétéN° 28590

Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de la députée…

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La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de la députée Christiane Taubira, rapporteuse de la loi à l'Assemblée nationale, est une loi française concernant la reconnaissance, en France, comme crime contre l'humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XVe siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes. La loi a été adoptée par le Parlement le 10 mai 2001 et promulguée le 21 mai 2001. Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises.

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Texte : Wikipédia, « Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jefunky, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.