PCLoi de Habsbourg
April 1919 betreffend die Landesverweisung und die Übernahme des Vermögens des Hauses Habsburg-Lothringen, soit la « Loi concernant l'expulsion et la prise…
PCApril 1919 betreffend die Landesverweisung und die Übernahme des Vermögens des Hauses Habsburg-Lothringen, soit la « Loi concernant l'expulsion et la prise…
Peu communeSociétén° 285 648
PCApril 1919 betreffend die Landesverweisung und die Übernahme des Vermögens des Hauses Habsburg-Lothringen, soit la « Loi concernant l'expulsion et la prise…
PCHApril 1919 betreffend die Landesverweisung und die Übernahme des Vermögens des Hauses Habsburg-Lothringen, soit la « Loi concernant l'expulsion et la prise…
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April 1919 betreffend die Landesverweisung und die Übernahme des Vermögens des Hauses Habsburg-Lothringen, soit la « Loi concernant l'expulsion et la prise des actifs de la maison de Habsbourg-Lorraine ») est une loi votée par l'Assemblée constituante de l'Autriche allemande, un des États successeurs de l'Autriche-Hongrie, le 3 avril 1919. La loi faisait du pays une république à partir du 12 novembre 1918, détrônant et bannissant les Habsbourg-Lorraine du pays, et confisquant leurs propriétés. La loi des Habsbourg fut abrogée en 1935 et la famille put recouvrer ses propriétés.
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Texte : Wikipédia, « Loi de Habsbourg », licence CC BY-SA 4.0. Image : Originalunterschriften unter dem Gesetz vom 3.4.1919 betreffend die Landesverweisung der Habsburger, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.