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SociétéN° 285512

Référendum au Luxembourg

Les référendums sont fixés par la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national.

ATQ3 510DEF2 350

Référendum au Luxembourg

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Les référendums sont fixés par la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national. Les dispositions de cette loi s'appliquent aux référendums prévus aux articles 51 et 114 de la Constitution. Le référendum du 7 juin 2015 est fixé par la loi du 27 février 2015 portant organisation d’un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d’une nouvelle Constitution. Le référendum revêt un caractère consultatif dans le contexte de l'élaboration d’une nouvelle Constitution.

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Texte : Wikipédia, « Référendum au Luxembourg », licence CC BY-SA 4.0. Image : https://sudd.ch/doku.php?lang=fr&item=lu011919-zettel.png Beat Müller beat@sudd.ch, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.