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SociétéN° 285420

Conseil de gouvernement du Luxembourg

L’organisation du gouvernement, telle que prévue par l’article 76 de la Constitution, est réglée dans sa forme actuelle par l’arrêté royal grand-ducal du 9…

ATQ4 000DEF1 660

Conseil de gouvernement du Luxembourg

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L’organisation du gouvernement, telle que prévue par l’article 76 de la Constitution, est réglée dans sa forme actuelle par l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 « portant organisation du gouvernement grand-ducal ». Cet arrêté royal grand-ducal, modifié depuis à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui la base juridique en la matière.

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Texte : Wikipédia, « Conseil de gouvernement du Luxembourg », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.