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SociétéN° 284818

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine

L'accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine, officiellement l'Accord entre le gouvernement du…

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L'accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine, officiellement l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, est un traité bilatéral d'investissement entre le Canada et la république populaire de Chine entré en vigueur le 1er octobre 2014.

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