RPuissance protectrice
La notion de « puissance protectrice » s'entend d'un État neutre ou d'un État non partie à un conflit entre deux États tiers qui, désigné par l'un d'eux et…
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RFHLa notion de « puissance protectrice » s'entend d'un État neutre ou d'un État non partie à un conflit entre deux États tiers qui, désigné par l'un d'eux et…
RFRLa notion de « puissance protectrice » s'entend d'un État neutre ou d'un État non partie à un conflit entre deux États tiers qui, désigné par l'un d'eux et…
La notion de « puissance protectrice » s'entend d'un État neutre ou d'un État non partie à un conflit entre deux États tiers qui, désigné par l'un d'eux et accepté par la partie adverse, est disposé à exercer certaines fonctions diplomatiques conformément au protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949. L'article 45 c) en précise que « L'État accréditant peut confier la protection de ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un État tiers acceptable pour l'État accréditaire ».
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Texte : Wikipédia, « Puissance protectrice », licence CC BY-SA 4.0. Image : Male Gringo, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.