PCAntiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996
Le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le 24 avril 1996.
PCLe Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le 24 avril 1996.
Peu communeSociétén° 284 339
PCLe Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le 24 avril 1996.
PCHLe Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le 24 avril 1996.
PCRBLe Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le 24 avril 1996.
Le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le 24 avril 1996. Introduite par le chef de la majorité au Sénat Bob Dole, elle est passée par un soutien bi-partisan à la suite de l'attentat du World Trade Center en 1993 et de l'attentat d'Oklahoma City. La loi est combattue par l'Union américaine pour les libertés civiles (Aclu) et par la NRA.
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Texte : Wikipédia, « Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996 », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.