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SociétéN° 284140

Convention sur la liberté du transit

La Convention sur la liberté du transit est un traité international signé à Barcelone le 20 avril 1921.

ATQ4 000DEF2 530

Convention sur la liberté du transit

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La Convention sur la liberté du transit est un traité international signé à Barcelone le 20 avril 1921. Elle garantit la liberté de transit pour de nombreux biens traversant les frontières nationales. Il a été enregistré dans le recueil des traités de la Société des Nations le 8 octobre 1921. Il est entré en vigueur le 31 octobre 1922.

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Texte : Wikipédia, « Convention sur la liberté du transit », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.