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SociétéN° 284041

Référendums en Slovénie

Les référendums d'initiative populaire abrogatifs à l'encontre d'une loi sont possibles en Slovénie via les articles 90-1, 97 et 99 de la constitution slovène…

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Référendums en Slovénie

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Les référendums d'initiative populaire abrogatifs à l'encontre d'une loi sont possibles en Slovénie via les articles 90-1, 97 et 99 de la constitution slovène qui organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe. Ces types de référendum ne sont cependant possibles que sous la forme de référendum facultatif, empêchant la mise en application d'une loi votée par le parlement, sans permettre pour autant aux citoyens de proposer une loi, le parlement conservant cette prérogative.

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Texte : Wikipédia, « Référendums en Slovénie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.