tlasWiki
PC
SociétéN° 28384

Apport en droit français

En droit des sociétés français, l'apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de…

ATQ5 500DEF4 050

Apport en droit français

Peu communeSociétén° 28 384

50lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 28384

    Apport en droit français

    En droit des sociétés français, l'apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de…

    ATQ5 500DEF4 050
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 28384

    Apport en droit français

    En droit des sociétés français, l'apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de…

    ATQ5 500DEF4 050
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 28384

    Apport en droit français

    En droit des sociétés français, l'apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de…

    ATQ5 500DEF4 050
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit des sociétés français, l'apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux ». Cependant l'apport n'est ni un contrat à part entière ni une opération distincte du contrat de société : l'apport manifeste l'intention des associés d'adhérer au pacte social (affectio societatis). En venant donner une substance au patrimoine de la société, l'apport rend possible la réalisation de l'objet social de l'entreprise. L'absence d'apports est sanctionnée par la nullité de la société.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Apport en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.