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SociétéN° 283756

Amnistie fiscale pour les datchas

L'Amnistie fiscale pour les datchas est une disposition de droit fiscal, en Russie, qui prévoit une déclaration simplifiée des capitaux rapatriés dans le pays…

ATQ2 760DEF1 590

Amnistie fiscale pour les datchas

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L'Amnistie fiscale pour les datchas est une disposition de droit fiscal, en Russie, qui prévoit une déclaration simplifiée des capitaux rapatriés dans le pays en provenance de l'étranger pour pouvoir justifier, vis-à-vis de l'administration fiscale, les fonds utilisés pour l'acquisition d'un terrain ou la construction d'une datcha par des contribuables russes. Elle est en vigueur, sous une forme nouvelle depuis le premier mars 2018.

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