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SociétéN° 28342

Principe de constitutionnalité

Le principe de constitutionnalité ou le constitutionnalisme est le principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son…

ATQ3 620DEF1 800

Principe de constitutionnalité

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Le principe de constitutionnalité ou le constitutionnalisme est le principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique Ce principe a pour conséquence la constitutionnalisation progressive du droit.

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Texte : Wikipédia, « Principe de constitutionnalité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.