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SociétéN° 282703

Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique

Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Philippe.

ATQ4 780DEF4 550

Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique

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Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Philippe. Ils sont composés de trois textes, dont une révision constitutionnelle. L’initiative fait suite aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires et d'instaurer une part de scrutin proportionnel aux élections législatives. Les premiers textes, présentés en mai 2018, incluent d’autres mesures, comme la suppression de la Cour de justice de la République.

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Texte : Wikipédia, « Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.