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SociétéN° 282231

Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

L'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est un texte juridique régissant le droit des marchés publics français.

ATQ3 290DEF1 570

Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

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L'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est un texte juridique régissant le droit des marchés publics français. Elle a été prise sur le fondement de l’article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Le texte a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2015. Il porte abrogation du Code des marchés publics.

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Texte : Wikipédia, « Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.