Privilège du clergé
En droit anglais, le privilège du clergé (Droit Latin: privilegium clericale) était une disposition en vertu de laquelle les ecclésiastiques pouvaient…
En droit anglais, le privilège du clergé (Droit Latin: privilegium clericale) était une disposition en vertu de laquelle les ecclésiastiques pouvaient…
RareSociétén° 281 902
En droit anglais, le privilège du clergé (Droit Latin: privilegium clericale) était une disposition en vertu de laquelle les ecclésiastiques pouvaient…
En droit anglais, le privilège du clergé (Droit Latin: privilegium clericale) était une disposition en vertu de laquelle les ecclésiastiques pouvaient…
En droit anglais, le privilège du clergé (Droit Latin: privilegium clericale) était une disposition en vertu de laquelle les ecclésiastiques pouvaient…
En droit anglais, le privilège du clergé (Droit Latin: privilegium clericale) était une disposition en vertu de laquelle les ecclésiastiques pouvaient prétendre qu'ils étaient hors de la juridiction des tribunaux laïcs et, en vertu de la loi canonique, devaient être jugés devant un tribunal ecclésiastique. Diverses réformes ont limité la portée de ce dispositif juridique pour prévenir les abus. Le privilège du clergé avait évolué vers une fiction juridique dans laquelle les primo-délinquants pouvaient recevoir une moindre peine pour certains crimes appelés crimes "clergyable" ("cléricable").
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Texte : Wikipédia, « Privilège du clergé », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.