Interdits de séjour en France (1885-1955)
L'interdiction de séjour est une peine historique, applicable dans le droit français du 27 mai 1885 au 18 mars 1955.
L'interdiction de séjour est une peine historique, applicable dans le droit français du 27 mai 1885 au 18 mars 1955.
Peu communeSociétén° 281 700
L'interdiction de séjour est une peine historique, applicable dans le droit français du 27 mai 1885 au 18 mars 1955.
L'interdiction de séjour est une peine historique, applicable dans le droit français du 27 mai 1885 au 18 mars 1955.
L'interdiction de séjour est une peine historique, applicable dans le droit français du 27 mai 1885 au 18 mars 1955.
L'interdiction de séjour est une peine historique, applicable dans le droit français du 27 mai 1885 au 18 mars 1955. Elle consiste à exclure de certaines localités les condamnés ayant purgé leur peine, voire parfois à leur assigner un lieu de résidence. Durant tout le XIXe siècle et une bonne partie du XXe siècle, les condamnés libérés après avoir purgé leurs peines n’ont pas été entièrement libres de leurs mouvements et du choix de leur commune de résidence. La police continuait souvent à suivre leurs déplacements et un certain nombre de villes leur furent interdites par la loi.
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Texte : Wikipédia, « Interdits de séjour en France (1885-1955) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.