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SociétéN° 281504

Logan Act

Le Logan Act est une loi qui a été votée par le 5e congrès des États-Unis qui interdit la négociation par des citoyens américains non autorisés avec des…

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Logan Act

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Le Logan Act est une loi qui a été votée par le 5e congrès des États-Unis qui interdit la négociation par des citoyens américains non autorisés avec des gouvernements étrangers. Elle a été signée par le président John Adams le 30 janvier 1799. La violation de cette loi est considérée comme un crime sérieux. Elle a été adoptée à la suite des négociations non autorisées de George Logan (en) avec la France en 1798 et a été modifiée pour la dernière fois en 1994.

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Texte : Wikipédia, « Logan Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.