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SociétéN° 281305

Rupture conventionnelle collective

Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail.

ATQ2 570DEF3 130

Rupture conventionnelle collective

Peu communeSociétén° 281 305

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    Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail.

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Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail. Ce dispositif a été instauré par la réforme du code du travail français en 2017. C'est une alternative au plan de départs volontaires ou au plan de sauvegarde de l'emploi.

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Texte : Wikipédia, « Rupture conventionnelle collective », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.