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SociétéN° 2813

Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Survenues à partir des premières années de mise en place du régime, elles sont plus nombreuses dans les années 1990 et 2000, du fait d’une volonté de…

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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

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Survenues à partir des premières années de mise en place du régime, elles sont plus nombreuses dans les années 1990 et 2000, du fait d’une volonté de moderniser les institutions d’une part, de construire l’Union européenne et de s’intégrer à l’ordre juridique international de l’autre. À la suite des vingt-cinq révisions survenues entre 1960 et 2024, seuls 30 articles sur les 92 originaux demeurent inchangés, et le texte constitutionnel compte alors 108 articles.

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Texte : Wikipédia, « Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.