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SociétéN° 280819

Commission des libertés individuelles et de l'égalité

La Commission des libertés individuelles et de l'égalité (Colibe) est une commission tunisienne créée par le président de la République Béji Caïd Essebsi le…

ATQ3 760DEF2 460

Commission des libertés individuelles et de l'égalité

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La Commission des libertés individuelles et de l'égalité (Colibe) est une commission tunisienne créée par le président de la République Béji Caïd Essebsi le 13 août 2017. Elle est chargée de préparer un rapport concernant les réformes législatives relatives aux libertés individuelles et à l'égalité conformément à la Constitution de 2014 ainsi qu’aux normes internationales des droits de l'homme.

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Texte : Wikipédia, « Commission des libertés individuelles et de l'égalité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.