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C
SociétéN° 280584

Cour d'appel du Yukon

La cour d'appel du Yukon (Court of Appeal of Yukon en anglais) est la plus haute cour d'appel du Yukon au Canada.

ATQ4 000DEF1 410

Cour d'appel du Yukon

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La cour d'appel du Yukon (Court of Appeal of Yukon en anglais) est la plus haute cour d'appel du Yukon au Canada. Elle juge les appels en affaires criminelles et civiles de la Cour suprême du Yukon et de la Cour territoriale du Yukon. Elle siège à Whitehorse et à Vancouver. Généralement, les cas sont jugés par trois juges.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel du Yukon », licence CC BY-SA 4.0. Image : Travail personnel, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.