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SociétéN° 280087

Contributions sociales sur les revenus du capital

prélèvements sociaux » sont, en France, un ensemble de cotisations obligatoires auxquelles sont soumis les revenus du patrimoine et de placement.

ATQ3 120DEF3 580

Contributions sociales sur les revenus du capital

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    prélèvements sociaux » sont, en France, un ensemble de cotisations obligatoires auxquelles sont soumis les revenus du patrimoine et de placement.

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prélèvements sociaux » sont, en France, un ensemble de cotisations obligatoires auxquelles sont soumis les revenus du patrimoine et de placement. Elles sont appliquées en particulier en matière de fiscalité sur les placements tels que l'assurance-vie ou les valeurs mobilières. Bien que ces contributions servent à financer la Sécurité sociale, elles ont le caractère d’un impôt et non pas d’une cotisation sociale.

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