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SociétéN° 279883

Loi sur l'hectare extrême-oriental

La loi sur l'hectare extrême-oriental est une loi de la fédération de Russie, entrée en vigueur depuis le premier juin 2016, et réglementant les relations…

ATQ4 000DEF2 790

Loi sur l'hectare extrême-oriental

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La loi sur l'hectare extrême-oriental est une loi de la fédération de Russie, entrée en vigueur depuis le premier juin 2016, et réglementant les relations foncières, forestières et autres liées à l'octroi aux citoyens de la fédération de Russie de terrains appartenant à l'État ou aux municipalités et localisés sur le territoire se situant dans le district fédéral extrême-oriental.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'hectare extrême-oriental », licence CC BY-SA 4.0. Image : Игорь Шпиленок, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.