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Optimisation fiscale par sous-capitalisation

L'optimisation fiscale par sous-capitalisation (en Anglais thin capitalization) est un mécanisme d'optimisation fiscale consistant pour une entreprise à…

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Optimisation fiscale par sous-capitalisation

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L'optimisation fiscale par sous-capitalisation (en Anglais thin capitalization) est un mécanisme d'optimisation fiscale consistant pour une entreprise à s'endetter auprès d'une société du même groupe (emprunt intragroupe) pour un montant supérieur à ce que permettrait sa solvabilité intrinsèque vis-à-vis d'un tiers préteur. La société prêteuse est domiciliée dans un pays à la fiscalité plus avantageuse que l'emprunteuse, pour profiter de la déduction d'impôt sur les intérêts dus à son débiteur.

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