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SociétéN° 27924

Comité européen des droits sociaux

Le Comité européen des droits sociaux (abréviation : CEDS) est une institution du Conseil de l'Europe chargée de la mise en œuvre par les États membres de la…

ATQ3 860DEF3 040

Comité européen des droits sociaux

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Le Comité européen des droits sociaux (abréviation : CEDS) est une institution du Conseil de l'Europe chargée de la mise en œuvre par les États membres de la Charte sociale européenne. Établi conformément à l’article 25 de la Charte sociale européenne (CSE) telle qu’amendée par le protocole de Turin de 1991, le Comité statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte.

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Texte : Wikipédia, « Comité européen des droits sociaux », licence CC BY-SA 4.0. Image : Fuseau, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.