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SociétéN° 279216

Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices

L’érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS) (de l’anglais: base erosion and profit shifting) désigne l'exploitation, par des…

ATQ5 500DEF4 030

Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices

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L’érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS) (de l’anglais: base erosion and profit shifting) désigne l'exploitation, par des entreprises multinationales, des écarts et des inadéquations entre les systèmes fiscaux des différents pays. Récemment, les institutions internationales comme l'OCDE et le G20 proposent des mesures pour contrer ce phénomène qui aboutit, en 2021, à la proposition d'un taux d'imposition minimum mondial.

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Texte : Wikipédia, « Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices », licence CC BY-SA 4.0. Image : Brad Setser and Cole Frank cc-by-sa 4.0 (see the bottom of the article, the author fixed this for Wikipedia), CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.