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SociétéN° 279059

Règles d'origine

Les règles d'origine sont utilisées par les États et organisations régionales pour déterminer l'origine des marchandises qui entrent ou sortent de leur…

ATQ4 000DEF1 910

Règles d'origine

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Les règles d'origine sont utilisées par les États et organisations régionales pour déterminer l'origine des marchandises qui entrent ou sortent de leur territoire douanier. Elles sont extrêmement importantes dans le cadre du commerce international car elles conditionnent le tarif douanier et les éventuelles mesures de politique commerciale qui s'appliquent aux marchandises échangées.

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Texte : Wikipédia, « Règles d'origine », licence CC BY-SA 4.0. Image : EFTA, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.