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SociétéN° 279000

Députés berlinois au Bundestag

Les députés berlinois sont les députés de Berlin-Ouest au Bundestag pendant la partition allemande (1949-1990).

ATQ3 360DEF1 450

Députés berlinois au Bundestag

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    Les députés berlinois sont les députés de Berlin-Ouest au Bundestag pendant la partition allemande (1949-1990).

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Les députés berlinois sont les députés de Berlin-Ouest au Bundestag pendant la partition allemande (1949-1990). Comme Berlin ne pouvait pas, selon l'Accord quadripartite sur Berlin, être gouverné par la République fédérale d'Allemagne, la Chambre des députés de Berlin devait approuver chaque loi fédérale pour qu'elle entre en vigueur à Berlin. Les lois elles-mêmes contenaient une clause relative à Berlin. À l'inverse, la population de Berlin ne pouvait pas, toujours selon l'Accord quadripartite sur Berlin, participer au processus législatif de la République fédérale d'Allemagne.

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