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SociétéN° 278423

Loi sur la neutralité religieuse

Cette loi est perçue essentiellement comme étant une mesure législative anti-voile intégral, ce dont se défendent ses rédacteurs.

ATQ5 500DEF4 400

Loi sur la neutralité religieuse

Peu communeSociétén° 278 423

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Cette loi est perçue essentiellement comme étant une mesure législative anti-voile intégral, ce dont se défendent ses rédacteurs. Proposée par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée le 10 juin 2015, elle fut adoptée le 18 octobre 2017 par le gouvernement libéral de Philippe Couillard à 66 voix contre 51, l'ensemble des députés du Parti libéral du Québec ainsi que le député indépendant (ex-libéral) Gerry Sklavounos votant en sa faveur.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur la neutralité religieuse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.