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PC
SociétéN° 27775

Constat amiable

Un constat amiable automobile est un document — formulaire à remplir juste après un accident de la route entre automobilistes — expliquant les circonstances…

ATQ3 650DEF3 670

Constat amiable

Peu communeSociétén° 27 775

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Un constat amiable automobile est un document — formulaire à remplir juste après un accident de la route entre automobilistes — expliquant les circonstances de celui-ci, et qui sera utilisé par les assurances pour décider des responsabilités et des indemnisations. Il ne concerne pas les piétons et les cyclistes pour qui l'assurance n'est pas obligatoire. C'est un document normalisé dans beaucoup de pays, notamment dans les pays de l'Union européenne, sous forme de formulaire.

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Texte : Wikipédia, « Constat amiable », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.