tlasWiki
R
SociétéN° 27760

Charte de l'environnement

La Charte de l’environnement est un texte à valeur constitutionnelle.

ATQ7 000DEF5 930

Charte de l'environnement

RareSociétén° 27 760

962lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 27760

    Charte de l'environnement

    La Charte de l’environnement est un texte à valeur constitutionnelle.

    ATQ7 000DEF5 930
    ClassiqueJamais tirée
  • RH
    SociétéN° 27760

    Charte de l'environnement

    La Charte de l’environnement est un texte à valeur constitutionnelle.

    ATQ7 000DEF5 930
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 27760

    Charte de l'environnement

    La Charte de l’environnement est un texte à valeur constitutionnelle.

    ATQ7 000DEF5 930
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Charte de l’environnement est un texte à valeur constitutionnelle. Intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, elle constitue une norme juridique de plus haut rang, reconnaissant les droits et devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Charte de l'environnement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.