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SociétéN° 27757

Charte des droits et libertés

Ce sont des documents officiels, adoptés par le corps législatif de l'État et qui énonce les droits fondamentaux des citoyens.

ATQ7 000DEF4 390

Charte des droits et libertés

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Ce sont des documents officiels, adoptés par le corps législatif de l'État et qui énonce les droits fondamentaux des citoyens. Dans plusieurs juridictions, ce document a un caractère constitutionnel contraignant. Historiquement, le plus ancien document de ce type est la Magna Carta en 1215 imposé au roi anglais Jean sans Terre. Toujours en Angleterre, le Bill of Rights 1689 impose de manière plus marquée aux monarques anglais l'obligation de respecter les droits de sujets.

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Texte : Wikipédia, « Charte des droits et libertés », licence CC BY-SA 4.0. Image : https://www.britishmuseum.org/collection/object/P_1868-0808-10325, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.