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SociétéN° 276906

Conseil constitutionnel (Cambodge)

Le Conseil constitutionnel du Cambodge est essentiellement chargé d'examiner et de statuer sur la conformité à la constitution des lois et sur les cas de…

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Conseil constitutionnel (Cambodge)

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Le Conseil constitutionnel du Cambodge est essentiellement chargé d'examiner et de statuer sur la conformité à la constitution des lois et sur les cas de litiges relatifs aux élections des députés et des sénateurs.

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Texte : Wikipédia, « Conseil constitutionnel (Cambodge) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.