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SociétéN° 27665

Outrage à agent public en France

L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice.

ATQ4 460DEF5 350

Outrage à agent public en France

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L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

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Texte : Wikipédia, « Outrage à agent public en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.