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C
SociétéN° 276568

Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

La cour suprême de la Nouvelle-Écosse est une cour supérieure dans la province de la Nouvelle-Écosse au Canada.

ATQ4 000DEF1 150

Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

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La cour suprême de la Nouvelle-Écosse est une cour supérieure dans la province de la Nouvelle-Écosse au Canada. Elle comprend le juge en chef, le juge en chef associé, 21 juges et six juges surnuméraires. Elle siège à 18 endroits différents dans la province.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de la Nouvelle-Écosse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Hantsheroes, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.