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SociétéN° 276439

Loi sur la communauté catalane à l'extérieur

La loi sur la communauté catalane à l'extérieur (en catalan Llei de la comunitat catalana a l'exterior) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne,…

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La loi sur la communauté catalane à l'extérieur (en catalan Llei de la comunitat catalana a l'exterior) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 15 juin 2017. Elle organise les relations de la Généralité de Catalogne avec les citoyens catalans résidant à l'étranger. La loi est adoptée par le Parlement de Catalogne le 31 mai 2017, à une large majorité de 97 voix « pour » d'Ensemble pour le oui, de CSQP, du PSC et de la CUP, et 36 voix « contre » de Ciutadans et du PPC.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur la communauté catalane à l'extérieur », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.