tlasWiki
C
SociétéN° 276270

Loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques

La loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques (en catalan Llei de l'impost sobre els actius no productius de les persones…

ATQ2 480DEF2 750

Loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques

CommuneSociétén° 276 270

6lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 276270

    Loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques

    La loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques (en catalan Llei de l'impost sobre els actius no productius de les persones…

    ATQ2 480DEF2 750
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 276270

    Loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques

    La loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques (en catalan Llei de l'impost sobre els actius no productius de les persones…

    ATQ2 480DEF2 750
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 276270

    Loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques

    La loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques (en catalan Llei de l'impost sobre els actius no productius de les persones…

    ATQ2 480DEF2 750
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques (en catalan Llei de l'impost sobre els actius no productius de les persones jurídiques) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 9 mai 2017. Elle crée un impôt sur les biens de luxe détenus par des entreprises qui ne sont affectés à aucune activité économique. La loi est issue de l'accord politique de la majorité indépendantiste de Junts pel Sí (JxSí) et de la Candidature d'unité populaire (CUP) sur le budget 2017 de la Généralité.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.