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PC
SociétéN° 27614

Cour suprême (Cameroun)

Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes.

ATQ4 870DEF3 390

Cour suprême (Cameroun)

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Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle a exercé à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel crée le 18 janvier 1996 jusqu'à sa mise en place le 7 février 2018. Elle est divisée en trois chambres spécialisées : une chambre judiciaire; une chambre administrative; une chambre des comptes.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême (Cameroun) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.