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SociétéN° 276136

Décret tertiaire

Le décret tertiaire, aussi appelé décret de rénovation tertiaire, détaille les modalités d'application de l'article 175 paru dans la Loi ÉLAN pour les…

ATQ4 950DEF3 790

Décret tertiaire

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Le décret tertiaire, aussi appelé décret de rénovation tertiaire, détaille les modalités d'application de l'article 175 paru dans la Loi ÉLAN pour les bâtiments à usage tertiaire (construction dont une partie ou la totalité est réservée à l'exercice d'activités tertiaires).

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Texte : Wikipédia, « Décret tertiaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.