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SociétéN° 27536

Action collective (droit)

Originaire des États-Unis, cette procédure est maintenant répandue dans plusieurs pays de common law, comme le Canada, mais aussi dans plusieurs pays…

ATQ7 000DEF5 800

Action collective (droit)

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Originaire des États-Unis, cette procédure est maintenant répandue dans plusieurs pays de common law, comme le Canada, mais aussi dans plusieurs pays européens comme le Portugal ou l'Italie. Aux États-Unis, le premier recours collectif a eu lieu dans les années 1950, après l'explosion du navire cargo SS Grandcamp à Texas City, catastrophe industrielle ayant causé la mort de plus de 581 personnes[réf. nécessaire].

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Texte : Wikipédia, « Action collective (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Infrogmation, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.