Jus de non evocando
Le Jus de non evocando est un principe général du droit qui permettait à tout justiciable d'exiger d'être jugé devant la juridiction dont il relève le plus…
Le Jus de non evocando est un principe général du droit qui permettait à tout justiciable d'exiger d'être jugé devant la juridiction dont il relève le plus…
CommuneSociétén° 275 248
Le Jus de non evocando est un principe général du droit qui permettait à tout justiciable d'exiger d'être jugé devant la juridiction dont il relève le plus…
Le Jus de non evocando est un principe général du droit qui permettait à tout justiciable d'exiger d'être jugé devant la juridiction dont il relève le plus…
Le Jus de non evocando est un principe général du droit qui permettait à tout justiciable d'exiger d'être jugé devant la juridiction dont il relève le plus…
Le Jus de non evocando est un principe général du droit qui permettait à tout justiciable d'exiger d'être jugé devant la juridiction dont il relève le plus directement, et donc de s'opposer à ce que le procès soit instruit et jugé ailleurs, juridiction de rang inférieur ou éloignée généralement. Il est présent dans plusieurs constitutions[Lesquelles ?] et une notion importante de droit international par laquelle les États refusent parfois d'extrader leurs citoyens vers un autre État. Le principe a également été avancé devant les tribunaux ad hoc puisqu'ils ont affirmé leur primauté.
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Texte : Wikipédia, « Jus de non evocando », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.