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C
SociétéN° 27522

Veille juridique et réglementaire

La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités…

ATQ3 320DEF1 870

Veille juridique et réglementaire

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La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit.

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Texte : Wikipédia, « Veille juridique et réglementaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.