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SociétéN° 27481

Taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers…

ATQ5 470DEF3 810

Taxe sur les logements vacants

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    La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers…

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    La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers…

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La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements (appartements ou maisons) vacants, c'est-à-dire ni occupés par eux ni donnés en location, sous réserve que ces logements se trouvent dans certaines zones géographiques. Cette mesure a pour objectif d'inciter les propriétaires à proposer les logements vides sur le marché locatif.

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