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SociétéN° 27453

Retenue douanière

La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français.

ATQ3 780DEF1 590

Retenue douanière

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La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l'équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l'article 323-1 à 323-11 du code des douanes national. Elle est prononcée par un fonctionnaire des Douanes, généralement de la branche surveillance (en tenue d'uniforme), uniquement en présence d'un délit douanier puni d'une peine d'emprisonnement (et non d'une contravention douanière) et en cas de flagrance.

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Texte : Wikipédia, « Retenue douanière », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.