Haute Cour (France)
Haute Cour En France, la Haute Cour, composée des membres du Parlement, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de…
Haute Cour En France, la Haute Cour, composée des membres du Parlement, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de…
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Haute Cour En France, la Haute Cour, composée des membres du Parlement, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de…
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Haute Cour En France, la Haute Cour, composée des membres du Parlement, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », selon l'article 68 de la Constitution de la Cinquième République, dont la rédaction actuelle date de 2007, et dans une loi organique promulguée en 2014. Il ne s'agit toutefois pas d'une juridiction, au sens où les parlementaires ne sont pas délégués, à l'occasion de leur réunion en Haute Cour, d'un quelconque pouvoir judiciaire.
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Texte : Wikipédia, « Haute Cour (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.