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SociétéN° 274415

Conseil de bande

conseil de bande est l'assemblée des élus gouvernant une bande indienne.

ATQ3 950DEF2 900

Conseil de bande

Peu communeSociétén° 274 415

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conseil de bande est l'assemblée des élus gouvernant une bande indienne. Il s'agit d'un niveau de gouvernement spécial pour les autochtones défini par la Constitution canadienne de 1982. Le fonctionnement et la gestion politique des conseils de bande est défini par la Loi sur les Indiens de 1876. Cette dernière légifère pour définir le conseil de bande et sa composition ainsi que l'éligibilité aux postes de chef et de conseiller.

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Texte : Wikipédia, « Conseil de bande », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.